Traité Européen, le PS n'a pas de courage

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi la France à ratifier le traité européen de Lisbonne, avant-dernière étape avant l'adoption définitive du texte. Les députés ont adopté le projet de loi lors d'un vote solennel par 336 voix contre 52. L'UMP a voté pour, de même que ses alliés du Nouveau centre. Une majorité des socialistes ont voté pour, après avoir demandé en vain un référendum. Les 18 communistes, 25 socialistes et 9 souverainistes ont voté contre. Un groupe de 84 socialistes, dont Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, n'a pas participé au scrutin et 17 autres se sont abstenus.

Bernard Kouchner a salué le vote des députés : «L'Europe entière attend ce signal de la France», a affirmé le ministre des Affaires étrangères. Il a promis que le gouvernement serait «attentif plus encore qu'il ne l'a été» à poursuivre le débat sur l'Europe, dans la perspective de la présidence française de l'Union au second semestre 2008.

Je croyais que le PS était un parti pro européen, visiblement, cela dépend du vent  et des intérêts personnels...

 

Europe :Une année de « tests »

Jacques Barrot a présenté les « quatre tests » auxquels sera confrontée l’Europe en 2008 :
- Le « test institutionnel » : premier défi : l’Irlande est le seul pays de l’Union à avoir choisi la voie du référendum pour ratifier le traité européen. La présidence française ne devra pas butter sur l’obstacle éventuel que représente ce référendum.
Second défi : choisir le nom des trois personnages majeurs de l’Union Européenne, à savoir le président du Conseil, le Haut représentant et le président de la Commission. Il faudra attendre pour cela le prochain renouvellement du Parlement Européen en 2009.
- Le « test  énergie et changement climatique » : trois principaux dossiers domineront l’année 2008 : l’approvisionnement énergétique de l’Europe et la négociation avec les pays tiers ; la création d’un marché intérieur de l’énergie et la nécessité d’assurer une régulation forte ; et l’ouverture vers le nouveau monde du « low carbone » afin de réduire l’émission des gaz à effet de serre.
Jacques Barrot a précisé qu’ « en matière énergétique, il faut une plus grande solidarité à 27 […] le risque étant que l’Europe en voulant trop bien faire, n’en vienne à s’affaiblir sur le plan économique ».
- Le « test Kosovo » : il s’agit d’accorder l’indépendance au Kosovo « sans remettre en cause l’adhésion des états balkaniques à l’Union Européenne ».
- Le « test de la crise financière » : l’Europe devra être capable de protéger ses citoyens par une plus grande transparence du capitalisme financier ainsi que par un pilotage très fin de la politique monétaire afin d’éviter les pressions inflationnistes et les ralentissements économiques.

Les enjeux de la présidence face à l’Europe

Ce premier forum européen a été l’occasion de revenir sur les trois enjeux principaux qui attendent la présidence française. Le chef de l’Etat et son gouvernement devront en effet se focaliser sur quelques axes précis :
- La question de la politique de l’énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique
- La question de l’immigration : il faudra parvenir à un pacte sur l’immigration, sur la gestion des flux migratoires et sur une meilleure intégration des immigrés légaux dans notre société. 
- La question de la création d’une défense européenne commune : l’Europe devra se doter d’une capacité de planification d’opérations militaires, rendre interopérables les programmes d’armement, créer un marché européen des équipements de défense et bâtir une complémentarité avec l’OTAN.

C’est ainsi sur ces trois grands axes que la présidence française pourra marquer clairement son efficacité. Toutefois, elle devra ouvrir la voie à de nouveaux chantiers tels que le dossier recherche ou encore le dossier Erasmus en prévoyant notamment une extension du programme à tous les jeunes. Sur le plan culturel, la France devra protéger la diversité culturelle pour lutter contre la piraterie qui affecte particulièrement l’industrie musicale et cinématographique.

Ce forum européen aura été l’occasion de faire le point sur les différents défis que l’Europe aura à relever en 2008. Pour ce faire, « un dialogue permanent entre la commission et le parlement européen » est indispensable.

L'Euro progresse au sud de l'Europe

En tant que déléguée du mouvement Européen sur Malakoff, je me félicite de cette nouvelle: Malte et Chypre utilisent dès aujourd'hui l'Euro pour leur transaction financière.

 
Les deux pays ont basculé cette nuit dans la zone euro. Cette double adhésion devrait rassurer les investisseurs.
Double ration de champagne cette nuit à Chypre et à Malte. C'est à 23 heures pour Chypre et une heure plus tard pour Malte que ces deux États membres de l'Union économique (UE) sont devenus les quatorzième et quinzième pays membres de la zone euro, un an après la Slovénie. Les sept autres pays entrés dans l'UE en mai 2004 semblent aujourd'hui mois pressés de passer à l'euro, ce à quoi ils sont ­toutefois contraints par le traité d'adhésion. Plutôt que de faire des sacrifices en termes de réductions des déficits publics, ils ont généralement opté pour la poursuite d'une croissance rapide et patienteront quelques années.

En attendant, les deux nouveaux ne changeront pas grand-chose au poids de l'euro. Chypre compte 800 000 habitants et Malte la moitié seulement, contre 311 millions dans la zone euro. Mais pour les deux îles-États, entrées dans l'UE en mai 2004, cet événement est un véritable avènement. Le Figaro

Voici les principaux points du traité modificatif qui devrait entrer en vigueur mi-2009.

Alors que la Constitution remplaçait tous les traités précédents, par souci de clarté, le nouveau traité « modificatif » amendera les traités de Rome (1957) et le traité de l'Union européenne (1992), comme l'avaient fait les traités d'Amsterdam (1996) et de Nice (2000).

Système de vote Les règles de vote actuelles, définies par le traité de Nice continueront à s'appliquer jusqu'en 2014. La règle de la double majorité prévue par la Constitution entrera en vigueur le 1^er novembre 2014 : une décision sera adoptée si elle obtient le soutien de 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'Union. Du 1^er novembre 2014 au 31 mars 2017, un État membre pourra toujours demander l'application du système de Nice. Jusqu'en 2017, le système de « Ioanina » s'applique. Il permet à un groupe d'État risquant d'être mis en minorité de prolonger la discussion. Ce système est renforcé à partir de 2017. Le champ d'application de la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire pénale et policière. La Grande-Bretagne et l'Irlande bénéficient d'un opting in dans les affaires de justice et de police : elles peuvent participer aux politiques communes lorsqu'elles le souhaitent. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l'UE ou la révision des traités.

Terminologie, symboles Les symboles (drapeau, hymne, devise) ne figurent plus dans les traités, même si ces derniers continueront à exister. Les expressions « loi » et « loi-cadre européenne » sont abandonnées au profit de règlements, directives, décisions.

Présidence Un président stable du Conseil européen sera élu par ses pairs pour deux ans et demi, au lieu de l'actuelle rotation semestrielle par pays.

Commission européenne La Commission européenne comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux tiers du nombre d'États membres. Les pays seront représentés sur la base d'une « rotation égalitaire ».

Diplomatie de l'UE Le titre de « ministre » des Affaires étrangères est supprimé. Il est remplacé par celui de « haut-représentant pour la Politique étrangère et la Sécurité ». En 2009, il sera aussi vice-président de la Commission. Il disposera d'un service diplomatique propre (service pour l'action extérieure).

Charte des droits La charte des droits fondamentaux ne sera plus reprise in extenso. Un article y fera référence. Son caractère juridiquement contraignant est maintenu. Londres bénéficie d'une dérogation à son application. La Pologne a obtenu la garantie que la charte « ne porte atteinte en aucune manière au droit des États de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille, de la protection de la dignité humaine, de l'intégrité humaine physique et morale ».

Coopérations renforcées Elles sont facilitées et étendues aux domaines judiciaires et policiers. La création d'un parquet européen devient possible.

Contrôles des Parlements nationaux Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission européenne de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète trop sur les compétences nationales. Si la Commission ne les suit pas, ils pourront demander aux États membres de la bloquer.

Énergie La solidarité doit s'appliquer, si de graves difficultés d'approvisionnement surviennent, notamment pour les produits énergétiques. Les traités garantiront la solidarité énergétique entre États membres.

Changement climatique L'Union doit promouvoir au plan international des mesures destinées à lutter contre les changements climatiques. Elle dispose d'une nouvelle base juridique pour agir au niveau européen.

Concurrence La concurrence libre et non faussée disparaît des « objectifs de l'UE » tels que définis par la Constitution. Un protocole a été ajouté précisant que le marché intérieur nécessitait « un système où la concurrence n'est pas faussée ».

Services publics Un protocole souligne leur « rôle essentiel » et « la grande marge de manoeuvre » des États membres dans « la fourniture, la mise en service et l'organisation » des services publics.