04 décembre 2007
Interview de Philippe PEMEZEC
Q : Le Conseil Constitutionnel vient d’annuler votre élection. Vous avez toujours le droit de vous représenter à la mairie en mars prochain, mais vous êtes inéligible au poste de député pendant 1 an. Tout le monde est surpris par cette décision. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’il s’est passé ?
PP : Il y a des éléments qui m’échappent dans cette décision, mais je vais essayer d’expliquer ce qui peut l’être.
Q : La décision du Conseil constitutionnel repose sur deux motifs : la promotion de votre livre et l’installation de votre permanence. Et-il vrai que vous avez bénéficié de 1 000 exemplaires gratuits du livre de la part de l’éditeur ?
PP : C’est faux, le Conseil constitutionnel s’est trompé au vu de la mention inscrite sur le livre : « 1000 exemplaires numérotés ont été imprimés pour les besoins de l’auteur ». Ces exemplaires ont été payés en bonne et due forme. Nous l’avons précisé au Conseil en rajoutant un constat d’huissier attestant que ces livres étaient pratiquement tous encore chez moi après les élections. J’en avais simplement envoyés à mes collègues députés pour qu’ils connaissent mon action au Plessis-Robinson, ce qui a été certifié par une attestation du Casier de la Poste de l’Assemblée Nationale. Ces livres, ils ont été imprimés à l’attention de mes collègues élus, d’urbanistes, de personnes totalement étrangères à la circonscription.
Q : Mais alors pourquoi cette sanction ?
PP : Le Conseil a commis une erreur manifeste. La jurisprudence en matière d’édition est constante : un livre écrit par un candidat et destiné à la vente n’est pas intégrable dans les comptes de campagne, sauf bien sûr s’il a été distribué gratuitement –ce qui n’est pas le cas. N’étaient jusqu’ici intégrables dans les comptes de campagne les dépenses de promotions exceptionnelles (comme des grandes affiches publicitaires par exemple). Or, il n’y a eu aucune promotion exceptionnelle du livre, même les ventes-signatures chez les libraires sont restées très classiques : une table, deux chaises et un stylo…
Q : Mais alors, c’est donc votre permanence qui vous a coûté cher ?
PP : Je voudrais déjà lever un malentendu : certaines personnes qui ne connaissent pas bien le dossier croient que la Mairie m’a financé une permanence de campagne. Bien entendu, c’est faux. Il s’agit d’un préfabriqué, acheté par mon parti politique, qui était installé provisoirement sur un terrain vague en face du marché. Comme ce terrain vague appartenait au domaine public, la Mairie du Plessis-Robinson aurait dû facturer au Parti politique une redevance de voirie, ce qui a été omis. C’est une erreur, mais qui aurait très bien pu être réintégrée dans mon compte de campagne, car elle portait sur un montant de seulement 660 €, alors que j’avais une marge de sécurité de 14 000 €. D’ailleurs le comble c’est que si cette dépense de 660 € avait été payées, elle aurait été intégralement remboursée par l’Etat !
Q : Mais alors pourquoi le Conseil n’a-t-il pas tout simplement réintégrée cette petite somme ?
PP : C’est bien ce qui est incompréhensible. Nous n’avons jamais cherché à la cacher, puisque par définition cette permanence avait pignon sur rue et que le montant du loyer était dans le compte de campagne. Un compte de campagne qui a d’ailleurs été étudié et approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne qui avait tous les éléments du dossier et de la procédure. Dans 99,9% des cas, le Conseil Constitutionnel suit l’avis de la Commission. Et là, curieusement, il ne l’a pas suivi, comme s’il avait voulu faire un exemple…
Q : Comprenez-vous pourquoi le Conseil en vous a sanctionné si sévèrement ?
PP : Si je le savais ! La difficulté de cette procédure est qu’elle est écrite. Mon adversaire socialiste m’a attaqué sur un certain nombre de motifs, nous avons répondu sur tous les points, en rajoutant même au dossier des pièces démontrant les irrégularités commises par celui-là même qui porte l’attaque. Notre compte de campagne est validé, un bon point. L’avis sollicité du ministère de l’Intérieur nous est aussi favorable, second bon point. Et pourtant, nous découvrons jeudi dernier que le résultat de l’élection –gagnée avec 3000 voix d’avance – est annulé et pire, qu’il entraîne automatiquement une inéligibilité d’un an !
Q : Vous ne pouvez pas faire appel de cette décision qui vous semble si injuste ?
PP : Non, parce qu’il n’y a pas de cour d’appel. En Europe, tout jugement donne droit à un appel, afin qu’un accusé puisse avoir une deuxième chance de se défendre, voire une troisième chance avec la cassation... Mais pas face au Conseil Constitutionnel : vous êtes condamnés, sans avoir la possibilité de vous expliquer verbalement devant vos juges, ni de faire appel de leur décision.
Q : Qu’allez-vous faire maintenant ?
PP : Je veux avant toute chose laver mon honneur. Je ne peux pas accepter que l’on m’accuse de « défaut de sincérité » de mes comptes au regard de ce que j’ai expliqué plus haut. Je ne peux pas accepter d’être vaincu « sur le tapis vert » par un adversaire que j’ai largement battu ans les urnes, malgré son attitude navrante jusqu’au matin même du 2nd tour. Je ne laisserai pas ce mauvais perdant voler notre victoire à mes électeurs.
Q : Mais vous ne pouvez pas vous représenter aux élections pendant un an ?
PP : C’est vrai pour ce scrutin législatif spécifique, ça ne l’est pas pour les autres élections. Et il va de soi que je me représenterai en mars prochain, aux élections municipales, devant mes électeurs du Plessis-Robinson.
20:26 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : député, Pemezec, politique, le plessis robinson, élection
01 décembre 2007
Le talent et l'éfficacité dérangent certains
COMMUNIQUE DE PRESSE
ANNULATION ELECTION LEGISLATIVE
XIIe Circonscription des Hauts-de-Seine (92)

Philippe Pemezec : " Je suis révolté !"
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision totalement inattendue : l’annulation de l’élection à l’Assemblée nationale du député-maire du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), Philippe Pemezec (UMP), assortie d’une inéligibilité pour un an pour ce seul scrutin législatif.
" Ce coup qui m’est porté, c’est d’abord à mes électeurs qu’il est porté. "
Rappelons que Philippe Pemezec a gagné les élections législatives de juin dernier avec une large avance : 52,9% des voix au 2nd tour contre 47,1% à son adversaire socialiste. La majorité des électeurs lui ayant fait confiance voit son vote purement et simplement annulé par une décision administrative. Elle a le droit de savoir pourquoi.
La décision du Conseil constitutionnel repose sur trois arguments :
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- le fait que le livre " Un bonheur de Ville " écrit par Philippe Pemezec ait été l’objet de séances de dédicaces chez seulement 6 libraires peu de temps avant le scrutin, sans que le coût de ces séances soit intégré dans le compte des dépenses de campagne.
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" Rappelons d’abord 2 choses :
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Ce compte de campagne a été dûment vérifié et approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne.Il faisait ressortir que nous avions dépensé 14 000 € de moins que le maximum autorisé.
Sur le fait lui-même, comment peut-on considérer que la mise à disposition de deux chaises et d’une table pendant une ou deux heures par 6 libraires qui font la promotion d’un livre acheté par leurs clients et non offert par le candidat, soit une dépense de campagne ? "
- Le fait que Philippe Pemezec ait reçu de l’éditeur 1 000 exemplaires de son livre à titre gracieux
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"Ces 1 000 exemplaires ont été intégralement payés et je suis naturellement en mesure de le prouver. En outre, ils n’ont pas été diffusés pendant la campagne, ce qui est attesté par constat d’huissier. C’est le problème de ce type de décisions administratives : on ne peut faire appel pour apporter la preuve de l’erreur."
Le fait qu’une ancienne permanence du député a été provisoirement installée au Plessis-Robinson du 1er juin au 30 novembre 2006, bien avant le scrutin, sans qu’une redevance soit versée à la Ville.
" C’est effectivement une regrettable erreur d’ordre administratif. Cela étant, le coût de cette redevance est connu puisque je l’ai réglée pour la période du 1er décembre 2006 au 30 juin 2007. Elle représente un montant global de seulement 660 euros, une somme à l’évidence sans incidence, ni sur la validité du compte de campagne (14.000 € autorisés / non-dépensés), ni sur le résultat du scrutin (plus de 3000 voix d’avance).
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Aujourd’hui, certains aimeraient bien me faire passer pour un tricheur, mais mes électeurs me connaissent, et ils se demanderont comme moi comment une erreur aussi bénigne pour un montant aussi minime peut-elle conduire à un tel déni de démocratie ?
Quant à voir un mauvais perdant utiliser des arguties juridiques pour contester sur tapis vert la défaite que lui ont infligée les électeurs dans les urnes, cela m’écœure.
C’est une décision profondément injuste et je suis persuadé qu’elle va laisser mes électeurs désemparés et furieux. Je n’ai pas encore pris de décision sur les suites à donner à cette affaire, mais je peux assurer à toutes celles et à tous ceux qui me font confiance que je ne les abandonnerai pas ".
Une chose reste certaine, Philippe PEMEZEC est toujours Maire du Plessis-Robinson et sera bien entendu candidat à sa réélection en mars prochain.
Nous soutenons, dans la 11 eme circonscription, l'excellent Ph PEMEZEC, on peut s'étonner d'une telle décision qui est aussi injuste qu'étrange sur le fond. Le talent et l'éfficacité dérangent vraiment beaucoup... rappelons qu'il est entre autre, l'initiateur de l'accession sociale à la proprièté.
10:30 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : Ph Pemezec, politique, HLM, UMP, sarkozy
11 juin 2007
Résultats 11e circonscription
Les résultats:
Mme Catherine PICARD PS 9088 22,88 %
M. Hubert BONJEAN FN 1291 3,25 %
Mme Marie-Hélène AMIABLE PCF 10883 27,40 %
M. Jean-Loup METTON UDFMoDEm Majorité 14416 36,30 %
Mme Marie-Thérèse GALATEAU MNR 332 0,84 %
Mme Juliette SAUVANAUD LO 183 0,46 %
M. Sébastien DARDARE 459 1,16 %
M. Olivier BARBEROUSSE LCR 1000 2,52 %
Mme Carmelina DE PABLO les Verts 1540 3,88 %
M. Dominique TEIXEIRA PT 152 0,38 %
M. Patrick BOUKHEDIMI Communistes 141 0,36 %
Mme Malika KADRI Rachid Nekkaz 231 0,58 %
M. Denis MORILLERE Parti Humaniste 0 0 %
22:40 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
06 juin 2007
Nicolas Sarkozy tient ses promesses

L’UMP se félicite de la rencontre qui s’est tenue cette semaine entre le Président de la République et les représentants de la Fédération nationale des chasseurs.
Elle témoigne de la volonté nouvelle de rompre avec l’opposition traditionnelle et stérile entre chasseurs et protecteurs de l’environnement. Il s’agit désormais de mieux associer la connaissance que tous ces acteurs ont des territoires, des milieux, des sols et des espèces qu’ils contribuent à faire vivre et à préserver.
Le Président de la République a confirmé aux représentants de la Fédération nationale des chasseurs ses engagements pris pendant la campagne présidentielle, et notamment :
- sa volonté que les spécificités de la chasse française soient défendues au niveau européen dans le souci d'une gestion scientifique et apaisée ;
- le rattachement de la chasse au pôle chargé des ressources naturelles et de la ruralité au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
- la nécessité d'intégrer la police de la chasse au ministère de l'intérieur.
Il souhaite que les chasseurs puissent apporter leur contribution au " Grenelle de l'environnement " qui se tiendra à l’automne et soient associés aux négociations relatives à la préservation de la biodiversité.
C’est ainsi, en associant systématiquement les chasseurs, les pêcheurs, les agriculteurs, les scientifiques, les associations de protection de l’environnement qu’il sera possible de dresser des diagnostics justes sur l’évolution de notre environnement.
23:15 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
05 juin 2007
Encore quelques jours pour les candidats avant le 1er tour
08:15 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : udf modem, ump, legislatives
01 juin 2007
A l'Elysée avec Sarkozy
22:20 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ump, politique, sarkozy
28 mai 2007
Stickers Des jeunes du PS sur la permanence UMP de Malakoff
17:45 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : ump, politique, udf
27 mai 2007
Tract UDF MoDem sur la circonscription
L'absence de logo UMP sur les documents censés soutenir N Sarkozy et le gouvernement actuel, ne manque pas d'étonner. L'ouverture oui, mais elle doit être réciproque nous semble-t-il.
Il est dommage que le soutien au président de la république ne soit pas affiché plus clairement dans le premier tract de la semaine dernière.
Soutenir la Majorité Présidentielle signifie adhérer aux projet et programme politiques qu'a portés Nicolas SARKOZY lors de la campagne présidentielle.
Jean-Loup Metton a l'investiture du MoDem. Lien de référence : http://www.bayrou.fr/candidats/ile_de_france/92/METTON.html
21:25 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : politique, udf, ump, legislatives
25 mai 2007
Législatives: la majorité présidentielle en tête des intentions de vote, selon un sondage
L'UDF-Mouvement démocrate (MoDem) de Fr. Bayrou recueillerait 9% des suffrages, selon ce sondage Ipsos-Dell-SFR-Le Point diffusé mercredi. Au total, la droite (UMP, UDF soutenu par UMP, divers droite) arriverait en tête avec 44% des voix, contre 35,5% à la gauche (PS, PC, PRG, MRC, Verts).
13:35 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
24 mai 2007
Réunion : Avec Thierry Guilmart, Jean Loup Metton, Olivier Sueur
22:10 Publié dans Election 2007 | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note













