Iran : 50 femmes privées d'avion

La police iranienne a interdit ces dernières trois semaines à cinquante Iraniennes "mal voilées" de prendre l'avion, selon l'agence semi-officielle Fars. "Cinquante femmes mal voilées ont été interdites de prendre des vols domestiques ou internationaux pour non respect des règles islamiques", a déclaré le chef de la police des aéroports, le général Mahmoud Bot-shekane.

La police iranienne va lancer une nouvelle campagne contre les femmes mal voilées mais aussi les hommes qui portent des vêtements inadéquats, a rapporté hier la presse iranienne. A  déclaré l’adjoint du chef de la police de Téhéran, Hossein Sadjedi-Nia.

Il a précisé que la police allait agir contre les femmes qui portent « des manteaux courts, des châles ou encore des vêtements moulants ». « Les femmes arrêtées seront emmenées dans quatre centres. Elles devront donner un engagement écrit à ne pas recommencer et pourront partir lorsque leurs familles auront apporté des vêtements appropriés », a-t-il ajouté.

Alors que certains utilisent des vocables très contestables à l'encontre des femmes dans notre pays, la liberté de la femme "progresse" en Iran, l'autre pays des droits de l'homme...

Refonte de la carte judiciaire : les concertations sont lancées

 

La garde des Sceaux, Rachida Dati, a ouvert la consultation pour la réforme de la carte judiciaire dont elle a présenté les grandes orientations le 27 juin. Le comité consultatif constitué à cet effet remettra ses propositions avant le 30 septembre, de même que les présidents et procureurs des cours d’appel chargés de mener les concertations dans leurs juridictions. Une réunion à l’automne fera le point sur ces contributions.

Voici les principaux points du traité modificatif qui devrait entrer en vigueur mi-2009.

Alors que la Constitution remplaçait tous les traités précédents, par souci de clarté, le nouveau traité « modificatif » amendera les traités de Rome (1957) et le traité de l'Union européenne (1992), comme l'avaient fait les traités d'Amsterdam (1996) et de Nice (2000).

Système de vote Les règles de vote actuelles, définies par le traité de Nice continueront à s'appliquer jusqu'en 2014. La règle de la double majorité prévue par la Constitution entrera en vigueur le 1^er novembre 2014 : une décision sera adoptée si elle obtient le soutien de 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'Union. Du 1^er novembre 2014 au 31 mars 2017, un État membre pourra toujours demander l'application du système de Nice. Jusqu'en 2017, le système de « Ioanina » s'applique. Il permet à un groupe d'État risquant d'être mis en minorité de prolonger la discussion. Ce système est renforcé à partir de 2017. Le champ d'application de la majorité qualifiée est étendu à une quarantaine de domaines, principalement la coopération judiciaire pénale et policière. La Grande-Bretagne et l'Irlande bénéficient d'un opting in dans les affaires de justice et de police : elles peuvent participer aux politiques communes lorsqu'elles le souhaitent. L'unanimité demeure la règle pour la politique étrangère, la fiscalité, la politique sociale, les ressources de l'UE ou la révision des traités.

Terminologie, symboles Les symboles (drapeau, hymne, devise) ne figurent plus dans les traités, même si ces derniers continueront à exister. Les expressions « loi » et « loi-cadre européenne » sont abandonnées au profit de règlements, directives, décisions.

Présidence Un président stable du Conseil européen sera élu par ses pairs pour deux ans et demi, au lieu de l'actuelle rotation semestrielle par pays.

Commission européenne La Commission européenne comptera, à partir de 2014, un nombre de commissaires égal à deux tiers du nombre d'États membres. Les pays seront représentés sur la base d'une « rotation égalitaire ».

Diplomatie de l'UE Le titre de « ministre » des Affaires étrangères est supprimé. Il est remplacé par celui de « haut-représentant pour la Politique étrangère et la Sécurité ». En 2009, il sera aussi vice-président de la Commission. Il disposera d'un service diplomatique propre (service pour l'action extérieure).

Charte des droits La charte des droits fondamentaux ne sera plus reprise in extenso. Un article y fera référence. Son caractère juridiquement contraignant est maintenu. Londres bénéficie d'une dérogation à son application. La Pologne a obtenu la garantie que la charte « ne porte atteinte en aucune manière au droit des États de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille, de la protection de la dignité humaine, de l'intégrité humaine physique et morale ».

Coopérations renforcées Elles sont facilitées et étendues aux domaines judiciaires et policiers. La création d'un parquet européen devient possible.

Contrôles des Parlements nationaux Les Parlements nationaux pourront demander à la Commission européenne de réexaminer une proposition s'ils jugent qu'elle empiète trop sur les compétences nationales. Si la Commission ne les suit pas, ils pourront demander aux États membres de la bloquer.

Énergie La solidarité doit s'appliquer, si de graves difficultés d'approvisionnement surviennent, notamment pour les produits énergétiques. Les traités garantiront la solidarité énergétique entre États membres.

Changement climatique L'Union doit promouvoir au plan international des mesures destinées à lutter contre les changements climatiques. Elle dispose d'une nouvelle base juridique pour agir au niveau européen.

Concurrence La concurrence libre et non faussée disparaît des « objectifs de l'UE » tels que définis par la Constitution. Un protocole a été ajouté précisant que le marché intérieur nécessitait « un système où la concurrence n'est pas faussée ».

Services publics Un protocole souligne leur « rôle essentiel » et « la grande marge de manoeuvre » des États membres dans « la fourniture, la mise en service et l'organisation » des services publics.

Service minimum :

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a présenté aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi gouvernemental sur le dialogue social et la continuité du service public de transport. Il s’agit là d’un engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle.

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Xavier Bertrand a présenté le 21 juin dernier aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi gouvernemental sur le dialogue social et la continuité du service public de transport.
Rappelons qu’il s’agit là d’un engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le 20 juin, devant les parlementaires puis lors de son entretien sur TF1, le Président de la République s'est montré déterminé à agir vite. Il a ainsi affirmé que « le mieux, c'est qu'on arrive (à un accord) par la concertation [...] Si la concertation arrive à un bon système, il n'y a pas besoin d'avoir une loi cadre et si la concertation n'est pas suffisante, il y aura une loi cadre » (TF1, le 20.06.2007)

Jusqu'à présent, la loi française impose un service minimum dans quatre secteurs - audiovisuel, nucléaire, contrôle aérien, santé - mais des services garantis existent sous des formes très diverses, non coercitives, à la RATP (mécanisme d’alarme sociale), à Aéroports de Paris et à la SNCF dans quatre régions (Alsace, Rhône-Alpes, Picardie et Ile-de-France).

Objectif : concilier continuité du service public, droit au travail et droit de grève.
Le texte prévoit que toutes les entreprises de transport garantissent aux usagers un service réduit mais prévisible les jours de grève. Il ne prévoit pas de réquisitions d'agents en cas de grève ; mais les usagers "recevront une « compensation » en cas de grève, sous la forme d'une réduction du prix de l'abonnement proportionnelle à la durée du conflit.

Les grandes lignes du projet :

Le projet compte deux volets. Le premier est consacré à la "prévention des conflits" dans les entreprises de transport, le second traite de "l'organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic".

Lors de son entretien sur TF1, le Président de la République a détaillé les 5 principaux points du projet :
- les entreprises de transports seront obligées d'avoir un plan de transport minimum les jours de grève ;
- les grèves décidées à l’improviste ne seront plus possibles : un salarié gréviste devra le déclarer 48 heures avant ;
- les salariés non-grévistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur une ligne en grève « si on a besoin d'eux » ;
- les jours ne grève ne seront pas payés ;
- au bout de huit jours de grève, il y aura un scrutin à bulletin secret pour déterminer si une majorité des salariés est en faveur de ce conflit ou pas.


Prévenir les conflits
- Le texte prévoit que les entreprises et les syndicats ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour trouver un "accord cadre" obligeant à la négociation avant le dépôt de tout préavis de grève. Des négociations peuvent aussi être engagées au niveau de la branche pour les entreprises "où aucun accord cadre n'a pu être signé".
- Faute d'accord à cette date, un "décret en Conseil d'Etat" fixera les règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable.
- Les accords-cadres doivent fixer les conditions dans lesquelles se déroule la négociation précédant le dépôt de tout préavis:
- Les syndicats doivent être réunis au plus tard dans les trois jours suivant la transmission à celle-ci des motifs pour lesquels un "préavis de grève est envisagé".
- La négociation ne pourra pas excéder dix jours.
- La pratique dite des "préavis glissants" permettant le dépôt d'un préavis de grève avant l'échéance du précédent ne devra plus être utilisée.

Organiser la continuité du service public en cas de grève
La seconde partie prévoit que toutes les entreprises aient un plan de transport minimum, comportant horaires et fréquences ainsi que le nombre de personnels nécessaires, basé sur les "priorités de dessertes" définies par les autorités organisatrices de transport.

- Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2008 pour mettre en place un "accord de prévisibilité du service" applicable en cas de grève. Il recense les effectifs et les moyens matériels "indispensables" à l'exécution du plan de transports.
- Les salariés concernés par l'offre de service doivent informer au plus tard 48 heures avant le début de la grève, de leur intention ou non de se joindre au mouvement.
- Des personnels non grévistes peuvent être réaffectés sur des lignes concernées par le plan de transport et affectées par la grève
- Au bout de huit jours de grève, une consultation à bulletin secret peut être organisée par l'entreprise ou des syndicats sur la poursuite du mouvement
- Les usagers doivent être informés "de façon précise et fiable" sur le service assuré en cas de grève au moins 24 heures avant le début du mouvement.
- Les usagers peuvent être indemnisés totalement ou partiellement de leur titre de transport non utilisés pour cause de grève.
- Le texte prévoit aussi le principe du non paiement des jours de grève.

Borloo invite Al Gore en France

Jean-Louis Borloo a accueilli vendredi l'ancien vice-président américain Al Gore à Cannes, venu donner au Palais des  Festivals une conférence sur le réchauffement climatique. A cette occasion, le ministre de l'Ecologie et du développement durable l'a invité "à prendre part au Grenelle de l'environnement cet automne et sera également porteur d'un message du président de la République", a précisé vendredi le ministère. Ces états-généraux de l'écologie, qui rassembleront ONG et experts, sont prévus pour courant octobre.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis  Borloo a également annoncé que Nicolas Sarkozy souhaitait s'entretenir avec l'ancien vice-président américain, à  l'occasion de la réunion des experts mondiaux du climat qui se tiendra le 6  juillet à Paris.

La France veut devenir la référence en matière d'environnement

"Pour nous, Al Gore est une conscience, c'est un géant", a déclaré Jean-Louis Borloo  à Cannes. Al Gore partage avec la France "le même combat et la même mission  écologiques", a-t-il ajouté. Jean-Louis Borloo, qui était porteur d'un message personnel du président Sarkozy, a également exprimé son intention de lui présenter le nouveau  ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. "La France est le premier pays qui a mis en place un ministère de  l'Environnement aussi puissant. Il faut qu'il le sache", a déclaré le ministre d'Etat, ajoutant que la France voulait devenir "le pays le plus  exemplaire au monde en matière d'environnement". "C'est ça, la nouvelle  frontière", a-t-il dit.

Article du Figaro

 

 

Nicolas Sarkozy était l'invité du journal télévisé de TF1.

Composition du gouvernement : Nicolas Sarkozy a expliqué vouloir "faire un gouvernement qui ressemble à la diversité de la France". "J’ai l’ambition d’être le président de tous les Français et je dois donc me libérer de mes appartenances partisanes. Le président de la République doit faire preuve de tolérance." a-t-il poursuivi. Et d'ajouter : "il faut le renouvellement des générations" au sein du gouvernement.

Borloo et la TVA sociale : Concernant les critiques dont l'ancien ministre de l'Economie a été l'objet, Nicolas Sarkozy a déclaré : "Je déteste les attaques ad nominem. S'il y a un responsable, c'est moi". Au sujet de la nomination de Borloo à la place de Juppé : "Le nom de Jean-Louis Borloo s'imposait." 

 

Législatives : "J’ai hésité à m’impliquer davantage dans les législatives. Je ne crois pas au sauveur suprême. Mon tempérament fait que je n’aime pas me cacher derrière les autres. Au fond, j’ai pensé que ce n’était pas bien de le faire." a-t-il affirmé. Puis il a conclu : "Le temps des élections c'est fini, maintenant c'est le temps du gouvernement".

 

TVA sociale : Pour Nicolas Sarkozy, en France, "toutes les taxations se font sur le travail" ce qui pour lui représente "des risques de délocalisations". Il a rappelé qu'il fallait "diminuer et libérer le coût du travail". En quoi consiste la TVA ? "Transférer les taxes sur le travail sur la valeur ajoutée" a -t-il répondu. Le président de la République a par ailleurs déclaré vouloir expérimenter cette mesure sur "des secteurs ciblés". "Si cela permet de lutter contre les délocalisations, alors on l’appliquera", a-t-il conclu. 

 

Franchise médicale : "Je veux qu'il y ait des ressources pour l'assurance maladie et je prends l'engagement que toute réduction de remboursement permettra de financer de nouvelles dépenses pour améliorer la recherche", a déclaré le chef de l'Etat.

Autonomie des universités : "Nous allons créer un nouveau statut basé sur le volontariat des universités. Nos universités sont en mauvaise état. En France, on n’a pas de campus digne de ce nom avec des bibliothèques, des logements, des terrains de sports. Il faut leur donner plus de moyens. Rendre autonomes les universités, c’est faire confiance au monde enseignant", a-t-il expliqué. "Et ce afin d’obtenir les meilleurs chercheurs et d’adapter la recherche à la réalité du tissu économique", a-t-il conclu.

 

Système politique : "Nous voulons faire de la démocratie française, une démocratie exemplaire." a-t-il affirmé. Nicolas Sarkozy a déclaré: "Je suis opposé à la proportionnelle de façon générale, mais ne peut-on refléchir à une dose de proportionnelle à l'Assemblée ou au Sénat pour rendre compte de la diversité des courants politiques français."

Sommet européen : "Je me bats pour l'idée d'un mini traité simplifié avec un ministre des Affaires étrangères ou encore une politique européenne de l'immigration." "Il faut essayer de trouver un compromis concernant le mode de scrutin et je ne veux pas penser à l'idée que l'on ne puisse pas trouver un accord." a-t-il rappelé.

 

Vidéo G8 : "Je connais le sens de l’humour de nos amis belges mais je n’ai jamais bu une goutte d’alcool de ma vie. J’ai franchi beaucoup d’épreuves pour être président. J’étais très content : pas d’y être mais de pouvoir faire bouger les choses. D’ailleurs ce présentateur belge s’est excusé. M. Poutine ne boit pas d’alcool non plus. Donc notre dialogue a été franc, mais pas arrosé." a-t-il expliqué. 

 

Politique générale : "Je ne pense pas que les Français veulent un Président glaçant à la tête de la France. Il ne faut pas se laisser enfermer et il faut mettre de la vie au plus haut niveau du pouvoir." Et de conclure : "j'ai pris conscience du poids de mes responsabilités et je m'engage à faire tout pour l'intérêt général."

Les nouveaux secrétaires d'Etat

Rama Yadé (UMP)
Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'homme 

.

Nathalie Kociusko-Morizet (UMP)
Secrétaire d'Etat à l'Ecologie

.

André Santini (Nouveau Centre)
Secrétaire d'Etat à la Fonction publique

.

Jean-Marie Bockel (PS)
Secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et Francophonie

.

Luc Chatel (UMP)
Secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme

.

Hervé Novelli (UMP)
Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur

.

Christian Estrosi
Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer

.

 

Valérie Létard (UDF)
Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité

.

 

Laurent Wauquiez
Secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement

.

Fadela Amara
Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville

.

Alain Marleix
Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants

.

Bernard Laporte
Secrétaire d'Etat chargé de la Jeunesse et des Sports dès fin-octobre

Résultats LEGISLATIVES 11ème

Voici les résultats officiels des Elections Législatives sur la 11ème circonscription :

Jean-Loup METTON : 15570 41,4 %  Marie-Hélène AMIABLE : 22016 58,6 % ; avec un fort taux d'abstention : 41,3 %

La représentation des Hauts de Seine à l'Assemblée Nationale demeure la même : 10 Députés de Droite dont 8 UMP et 2 Nouveau Centre et 3 Députés Communistes ...ET 0 Elu de la Gauche Démocrate. 

Bayrou aux portes du désert

Le leader centriste, dont les troupes ont été décimées au premier tour, se prépare à des lendemains solitaires.

« ON A TUÉ l'UDF. C'est une mauvaise action. » Hier, Valéry Giscard d'Estaing n'a pas ménagé François Bayrou. Père

fondateur de l'UDF, l'ancien président de la République ne pardonne pas à celui qui fut son lieutenant d'avoir entraîné son parti dans une stratégie qu'il désapprouve depuis longtemps. À l'extérieur de la majorité.

Bayrou aborde le second tour des législatives en position d'extrême faiblesse. Certes, il est quasiment assuré de sa réélection dans la 2^e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, mais il risque de se retrouver bien seul sur les bancs de l'Assemblée nationale. La quasi-totalité des députés UDF sortants ont rejoint la majorité présidentielle. Les autres n'ont pas été récompensés de leur fidélité. Anne-Marie Comparini et Gilles Artigues ont été éliminés dès le premier tour à Lyon et à Saint-Étienne, Jean Lassalle est en ballottage difficile dans la 4^e des Pyrénées-Atlantiques.

 

Les sondages sont unanimement désastreux pour le Mouvement démocrate, le MoDem, qui connaît un début d'existence contrarié. Le dernier baromètre TNS Sofres-Unilog pour Le Figaro, RTL et LCI (nos éditions d'hier) ne le crédite que d'un à deux députés, alors que le Nouveau Centre rallié à l'UMP disposera d'un groupe à l'Assemblée.

Dans l'entre-deux-tours, François Bayrou a dénoncé « l'incroyable injustice » d'une loi électorale qui accentue la représentation du parti majoritaire et marginalise les petites formations. « On ne peut être représenté que si on accepte d'entrer dans la logique de l'un des deux camps », a-t-il accusé, jeudi soir sur Europe 1. Bientôt « s'imposera comme une urgence » la nécessité de « changer les institutions de manière que tout le monde puisse retrouver un Parlement de plein exercice, indépendant par rapport au gouvernement et au pouvoir exécutif ».

Après le retrait de son adversaire UMP, Jean-Pierre Mariné (25,92 % au premier tour), François Bayrou (37,25 %) se retrouve face à la candidate socialiste Marie-Pierre Cabanne (23,32 %).

 

« Cadeau empoisonné »

Car le fondateur du MoDem n'a donné aucune consigne de vote pour le second tour, laissant percer un soutien implicite à Dominique Strauss-Kahn à Sarcelles et à Alain Juppé à Bordeaux. Les candidats du MoDem s'en sont globalement tenus à cette ligne, notamment à Paris, où Marielle de Sarnez a plaidé pour la défense du pluralisme dans le XIV^e arrondissement, favorisant ainsi le Vert Yves Cochet face à l'UMP Nicole Guedj. À l'inverse, dans la Drôme, le député européen Thierry Cornillet a apporté son soutien à son adversaire UMP du premier tour, Franck Reynier. Et réclame une réunion du comité exécutif de l'UDF la semaine prochaine. Pour faire le point sur ces élections perdues.

La « TVA sociale » : un mode de prélèvement plus juste

 

Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une expérimentation de la TVA sociale en France.

De quoi s'agit-il ?

Traditionnellement, les services de protection sociale sont financés par les charges sociales payées par l'employeur et le salarié sur chaque salaire. Or, dans un grand nombre de pays, le niveau des cotisations est moins élevé qu'en France, où les cotisations employeurs représentent 42 % du salaire brut moyen, et les entreprises peuvent vendre leurs produits à moindre coût.

Le mécanisme de la TVA sociale consiste à basculer une partie du financement de la sécurité sociale vers la taxe sur la valeur ajoutée. Il concernerait l'ensemble des produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, quand un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production nationale.

Les prix de vente des produits importés n'augmenteraient pas, ce sont les marges des importateurs qui diminueraient, par la sensibilité de la demande à l'évolution des prix. Les prix de vente des produits nationaux resteront stables, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail et de la production. Les hausses de salaires seraient facilitées car elles n'entraîneraient plus de hausse des cotisations.

Pourquoi une TVA sociale ?

Raison morale, d'abord. Il est injuste de faire financer la protection sociale, qui profite à de nombreuses catégories de population, y compris des inactifs, au seul monde du travail par le biais des cotisations sociales.

Raison économique, ensuite. La TVA sociale est une réponse à la mondialisation. Ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de stimuler l'activité et l'emploi en renforçant la compétitivité des entreprises françaises, en concurrence avec les entreprises de pays émergents à faible coût de main-d'œuvre. Les produits que nous exportons bénéficieraient de la baisse du coût du travail en France sans pâtir de la hausse de la TVA. En outre, ce dispositif réduirait le travail dissimulé, qui échappe par nature aux services fiscaux.

La TVA a été mise en place au Danemark et, plus récemment, en Allemagne. Entre 1987 et 1989, le Danemark a progressivement relevé de trois points son taux de TVA (à 25 %) pour compenser la quasi suppression des cotisations employeurs. Ce dispositif a contribué, on le sait, au remarquable succès de l'économie danoise : baisse du taux de chômage à 5,5 %, excédent budgétaire, croissance élevée (+ 3,4 % en 2005), balance commerciale positive. En Allemagne, le taux de TVA est passé de 16 % à 19 % le 1er janvier 2007, les deux tiers des nouvelles recettes servant à combler le déficit des finances publiques et le dernier tiers à financer une baisse de 2,3 points du taux de cotisation d'assurance chômage (de 6,5 % à 4,2 % du salaire brut). Dans ces deux États membres de l'Union européenne, l'introduction de la TVA sociale n'a pas eu d'effet particulier sur l'inflation.

La TVA sociale consolidera le financement de la protection sociale et augmentera le pouvoir d'achat. En accord avec les partenaires sociaux, l'expérimentation pourrait se faire soit dans le temps, soit sur des secteurs particulièrement concurrencés par des entreprises étrangères, comme ceux produisant des biens de consommation finale, avec une forte intensité en main-d'œuvre.